PRESENTATION DGCC

ORDONNANCE N°2017-013/ P-RM DU 06 MARS 2017 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE.
La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de commerce, de consommation et de concurrence et d’assurer la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée : - d’élaborer la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de veiller au respect de la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de rechercher, de constater, de poursuivre et de sanctionner les infractions à la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de suivre l’approvisionnement du marché national en produits de consommation courante ; - de définir les positions nationales de négociations commerciales en rapport avec les structures impliquées ; - de préparer et de conduire le processus d’examen de politique commerciale aux niveaux régional, sous-régional et multilatéral et de suivre la mise en œuvre des recommandations ; - de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des accords commerciaux ; - d’appuyer les activités de promotion commerciale ; - de contribuer au renforcement des capacités des entreprises commerciales ; - de contribuer à l’élaboration des normes des produits et services.
DECRET N°2017-0199/P-RM DU 06 MARS 2017 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE.
Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé du Commerce, chargé de diriger, de coordonner et de contrôler les activités de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. 
 La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence comprend trois (03) services (le Bureau d’Audit interne, le Bureau d’Accueil, d’Information et de Communication; et la Cellule de Formation et de Perfectionnement); (04) sous-directions (la Sous-direction Commerce intérieur et Consommation, la Sous-direction Informatique, Statistique et Documentation; la Sous-direction Réglementation, Concurrence et Lutte contre les Pratiques commerciales frauduleuses; et la Sous-direction Commerce extérieur).