⸺Zédion DEMBÉLÉ⸺

Directeur Général de la DGCC

Inspecteur des Services Économiques

__Edito

Au sein du ministère de l’Industrie et du Commerce, la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de commerce, de consommation et de concurrence, en veillant au respect de la réglementation économique, au profit des consommateurs et des professionnels.

Face à des sollicitations de plus en plus nombreuses et complexes, liées aux missions de la DGCC, dans un contexte économique difficile, les plus hautes autorités ont souhaité donner une nouvelle impulsion à ses actions en faveur des consommateurs et des professionnels.

Par la même occasion, un changement est intervenu courant mai 2023 à la tête de la DGCC.

Compte tenu de la vision et des choix des plus hautes autorités, et pour répondre aux attentes des consommateurs et professionnels, la DGCC a pleinement pris conscience de la nécessité du changement.

Pour amorcer ce changement et pour une meilleure gouvernance, la DGCC a engagé un programme de réformes couvrant plusieurs domaines.

Ces réformes répondent au souci de la DGCC de mieux répondre aux attentes du public en renforçant l’impact de ses actions au regard des moyens qui lui sont confiés.

PRESENTATION DGCC

ORDONNANCE N°2017-013/ P-RM DU 06 MARS 2017 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE.
La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de commerce, de consommation et de concurrence et d’assurer la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée : - d’élaborer la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de veiller au respect de la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de rechercher, de constater, de poursuivre et de sanctionner les infractions à la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; - de suivre l’approvisionnement du marché national en produits de consommation courante ; - de définir les positions nationales de négociations commerciales en rapport avec les structures impliquées ; - de préparer et de conduire le processus d’examen de politique commerciale aux niveaux régional, sous-régional et multilatéral et de suivre la mise en œuvre des recommandations ; - de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des accords commerciaux ; - d’appuyer les activités de promotion commerciale ; - de contribuer au renforcement des capacités des entreprises commerciales ; - de contribuer à l’élaboration des normes des produits et services.
DECRET N°2017-0199/P-RM DU 06 MARS 2017 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE.
Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé du Commerce, chargé de diriger, de coordonner et de contrôler les activités de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. 
 La Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence comprend trois (03) services (le Bureau d’Audit interne, le Bureau d’Accueil, d’Information et de Communication; et la Cellule de Formation et de Perfectionnement); (04) sous-directions (la Sous-direction Commerce intérieur et Consommation, la Sous-direction Informatique, Statistique et Documentation; la Sous-direction Réglementation, Concurrence et Lutte contre les Pratiques commerciales frauduleuses; et la Sous-direction Commerce extérieur).
 

Rôle de la DGCC dans les défis actuels

Pour contribuer à relever les défis actuels qui se posent à notre pays, la DGCC doit adapter ses actions au contexte des réformes structurelles globales de l’État.

Les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du programme de réformes engagé par la DGCC s'inscrivent dans l'esprit du Cadre Stratégique de la Refondation de l’État du Mali (CSRE) 2022-2031 qui traduit la vision du processus de transition politique en cours.

A cet effet, le Président de la Transition a édicté trois principes désormais articulés dans la constitution du Mali à savoir : (i) le respect de la souveraineté du Mali, (ii) le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali (iii) la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.

Dorénavant, les actions de la DGCC seront caractérisées par les trois principes édictés par le Président de la Transition.

Aujourd’hui, il y a lieu de procéder à l’état des lieux sans complaisance et d’en tirer les conséquences qui s’imposent.

La conjoncture internationale liée aux conséquences du conflit en Ukraine a entrainé de sérieuses difficultés dans l’approvisionnement régulier du pays en produits de consommation courante.

L’absence d’un dispositif harmonisé de surveillance a favorisé la présence sur le marché et à grande échelle des produits de qualité douteuse et la réduction drastique des stocks de sécurité due à l’exportation clandestine de certaines céréales et aliments de bétail.

Il est important de signaler que les précédentes subventions à la consommation axées sur les produits de première nécessite n’ont pas produit tout l’effet escompté.

Les entorses à l’organisation de la concurrence ont provoqué des oligopoles où quelques offreurs s’imposent sur le marché au grand désarroi des consommateurs.

L’utilisation frauduleuse des titres du commerce extérieur a réduit de façon drastique le nombre des assujettis au régime réel d’imposition (impôts) et a constitué un frein à l’amélioration des recettes fiscales.

Au regard de tout ce qui précède, la DGCC doit améliorer la surveillance des marchés par la mise en oeuvre de plan de surveillance et de contrôle d’ensemble des secteurs d’activités économiques et des produits de consommation courante.

De nos jours, une bonne compréhension de l’évolution du marché international permet de rationaliser l’approvisionnement du pays.

En ce sens, la contribution de la DGCC est nécessaire dans l’orientation, d’une part, des décisions politiques de l’Etat et d’autre part, des opérateurs économiques pour un approvisionnement régulier du pays en produits de consommation courante.

La DGCC doit urgemment tirer les leçons des dysfonctionnements des précédentes subventions, avant de proposer aux décideurs politiques un autre model plus rationnel. Pour ce faire, elle doit se munir des statistiques fiables dont l’absence en est une cause des précédents échecs. Cette nouvelle donne se fera sans préjudice de la promotion de la production locale.

La DGCC doit sortir les entreprises maliennes des sentiers battus à travers l’organisation d’une compétition saine qui s’effectue à chance égale des compétiteurs, afin que les consommateurs en tirent meilleur parti. Ainsi, nos entreprises se verront beaucoup plus compétitives à l’échelle nationale et au- delà. Et la création d’emploi s’en suivra comme l’une des conséquences positives d’une concurrence loyale.